1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https:// www.lgs-entreprise.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : LOISON GERARD’S – Contact : contact@lgs-entreprise.fr 04 74 00 38 60 – Adresse : 120 Rue Georges Foulc 69400 Villefranche Sur Saône.
Identification de l’entreprise : LOISON GERARD’S – SIRET : 48889988100012 – RCS ou RM : – Adresse postale : 120 Rue Georges Foulc 69400 Villefranche Sur Saône.

Directeur de la publication : Gérard LOISON – Contact : 04 74 00 38 60.
Hébergeur : IPFIXE : 82 Avenue de la République, 52 100 Saint-Dizier, France

Délégué à la protection des données : LOISON GERARD’S – contact@lgsentreprise.fr.
Autres contributeurs : EXTERLEAD.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

LOISON GERARD’S est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

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4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.lgs-entreprise.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : LOISON GERARD’S – contact@lgs-entreprise.fr.
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5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lgs-entreprise.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Villefranche-surSaône.